(1) Toute commande passée à STONE96 S.à r.l. implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales. Celles-ci s'appliquent à tous les contrats conclus entre STONE96 S.à r.l. et ses clients. Sauf accord contraire expresse, l'application des propres conditions générales du client est exclue.

(2) STONE96 S.à r.l. garantit l'expédition de marchandises conformes au contrat. Par là, il faut entendre la marchandise qui correspond aux caractéristiques, propriétés, compositions et qualités expressément décrites par STONE96 S.à r.l., étant entendu que seules les propres indications de STONE96 S.à r.l. et la description du produit du fabricant sont pertinentes à cet égard, à l'exclusion de toute autre publicité et déclaration du fabricant, et qui, sauf convention contraire, répond à l'usage auquel elle est habituellement destinée. Le client doit expressément communiquer à STONE96 S.à r.l., au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les fins auxquelles la marchandise est destinée. La livraison et l'expédition des marchandises se font aux risques du client. Le client garantit la livraison et la réception libres de la marchandise au moment et à l'endroit convenus. Dans le cas contraire, le client est responsable des frais supplémentaires.

(3) Le client est prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des défauts apparents et des dommages dus au transport et de communiquer immédiatement par écrit toute réclamation à STONE96 S.à r.l. et au transporteur. En cas de vices cachés constatés ultérieurement, ceux-ci doivent également être communiqués sans délai et au plus tard dans les 7 jours suivant leurs constatation et découverte. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation décrite ci-dessus, toute revendication de garantie est exclue. En cas de défauts relevant de la garantie, STONE96 S.à r.l. procède, à son choix, au remboursement des fonds reçus, à une réduction de prix, à une garantie par réparation ou par remplacement. En cas de réparation, STONE96 S.à r.l. n'est pas tenue de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution. La durée de garantie dépend du type des biens livrés et doit être interprétée en conséquence. Toutefois, elle ne peut en aucun cas excéder un an.

(4) La marchandise reste la propriété de STONE96 S.à r.l. jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les risques étant toutefois transférés au client dès la conclusion du contrat. STONE96 S.à r.l. se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la ou des relations commerciales en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés. Si le client a revendu la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires, il cède d'ores et déjà à STONE96 S.à r.l. toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour lui de la revente; STONE96 S.à r.l qui accepte cette cession. Le client est autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où il ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, STONE96 S.à.r.l. se réserve toutefois le droit de recouvrer elle-même la créance du client. En cas d'association et de mélange de la marchandise, STONE96 S.à r.l. acquiert la propriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise par rapport aux autres objets transformés au moment du traitement. Le client pourrait tout au plus exercer lui-même un droit de rétention dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle. Il est convenu que les créances réciproques des parties contractantes sont compensables entre elles, indépendamment du fait qu'une situation de concours concernant le client, consistant en une faillite, une saisie ou autre, soit en cours ou ait débuté et indépendamment du contrat spécifique ou de la relation contractuelle spécifique dont elles découlent. Ces créances sont considérées comme étroitement liées et indivisibles dans tous les contrats. En cas de situation de concours du client, les créances à son encontre sont considérées comme directement fongibles, liquides et recouvrables. En cas de situation de concours de la partdu client ainsi qu'en cas de retard de paiement, STONE96 S.à r.l. est en droit de résilier le contrat, sans préjudice d'autres demandes de dommages et intérêts de sa part, avec un minimum forfaitaire de 15 % du montant brut de la facture.

(5) Sauf convention contraire expresse et écrite, le montant de la ou des factures est payable sans déduction à réception de la facture. En cas de non- paiement, de paiement incomplet ou de paiement tardif, le montant de la facture est automatiquement majoré, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 15 % par an et d'une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à 15 % du montant de la facture (avec un minimum de 250,00 €). En cas de retard de paiement du client, STONE96 S.à r.l. est en outre libérée de toutes les autres obligations de prestation et de livraison et est en droit de retenir les livraisons ou prestations encore en suspens et/ou d'exiger des paiements anticipés ou des garanties ou de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable.

(6) STONE96 S.à r.l. n'est responsable des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé du client que dans le cas où ceux-ci sont dus à des fautes graves ou à un dol de la part de STONE96 S.à r.l.. STONE96 S.à r.l. n'est pas responsable, même partiellement, en cas d'erreur de la part du client, qui peut notamment consister en une mauvaise manipulation de la marchandise ou de ses composants. La responsabilité de STONE96 S.à r.l. se limite aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Les obligations de responsabilité de STONE96 S.à r.l. correspondent exclusivement et se limitent exclusivement à ce qui est décrit ci-dessus. Elles ne vont pas au-delà, à moins que les limitations de responsabilité qui en découlent ne soient interdites par le droit applicable. Dans un tel cas, les obligations de responsabilité de STONE96 S.à r.l. s'ajoutent uniquement et exclusivement dans la mesure de ce qui n'est pas autorisé par la loi.

(7) Pour l'exécution du contrat entre STONE96 S.à r.l. et le client, la collecte et le traitement des données personnelles du client sont nécessaires. Le client donne expressément son consentement à cet effet, quelle qu'en soit la finalité. Dans ce contexte, le client est informé de ce qui suit : Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de réclamation et de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

(8) Seul le droit luxembourgeois est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Le lieu d'exécution pour toutes les prestations résultant des relations commerciales avec STONE96 S.à r.l. ainsi que le tribunal compétent est celui du siège de STONE96 S.à r.l.