{"id":369,"date":"2024-12-18T12:44:04","date_gmt":"2024-12-18T12:44:04","guid":{"rendered":"https:\/\/stone96.com\/?page_id=369"},"modified":"2024-12-18T13:07:32","modified_gmt":"2024-12-18T13:07:32","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stone96.com\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"conditiones generales"},"content":{"rendered":"
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conditions generales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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STONE96 S.\u00e0 r.l.<\/p>

Num\u00e9ro de Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s: B287878<\/p>

18, Weilwerdangerstrooss, L-9990 WEISWAMPACH<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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(1) Toute commande pass\u00e9e \u00e0 STONE96 S.\u00e0 r.l. implique l'acceptation par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci s'appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre STONE96 S.\u00e0 r.l. et ses clients. Sauf accord contraire expresse, l'application des propres conditions g\u00e9n\u00e9rales du client est exclue.<\/p>\n

(2) STONE96 S.\u00e0 r.l. garantit l'exp\u00e9dition de marchandises conformes au contrat. Par l\u00e0, il faut entendre la marchandise qui correspond aux caract\u00e9ristiques, propri\u00e9t\u00e9s, compositions et qualit\u00e9s express\u00e9ment d\u00e9crites par STONE96 S.\u00e0 r.l., \u00e9tant entendu que seules les propres indications de STONE96 S.\u00e0 r.l. et la description du produit du fabricant sont pertinentes \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 l'exclusion de toute autre publicit\u00e9 et d\u00e9claration du fabricant, et qui, sauf convention contraire, r\u00e9pond \u00e0 l'usage auquel elle est habituellement destin\u00e9e. Le client doit express\u00e9ment communiquer \u00e0 STONE96 S.\u00e0 r.l., au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les fins auxquelles la marchandise est destin\u00e9e. La livraison et l'exp\u00e9dition des marchandises se font aux risques du client. Le client garantit la livraison et la r\u00e9ception libres de la marchandise au moment et \u00e0 l'endroit convenus. Dans le cas contraire, le client est responsable des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

(3) Le client est pri\u00e9 de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement \u00e0 la livraison si la marchandise est compl\u00e8te, si elle pr\u00e9sente des d\u00e9fauts apparents et des dommages dus au transport et de communiquer imm\u00e9diatement par \u00e9crit toute r\u00e9clamation \u00e0 STONE96 S.\u00e0 r.l. et au transporteur. En cas de vices cach\u00e9s constat\u00e9s ult\u00e9rieurement, ceux-ci doivent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9s sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 7 jours suivant leurs constatation et d\u00e9couverte. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de r\u00e9clamation d\u00e9crite ci-dessus, toute revendication de garantie est exclue. En cas de d\u00e9fauts relevant de la garantie, STONE96 S.\u00e0 r.l. proc\u00e8de, \u00e0 son choix, au remboursement des fonds re\u00e7us, \u00e0 une r\u00e9duction de prix, \u00e0 une garantie par r\u00e9paration ou par remplacement. En cas de r\u00e9paration, STONE96 S.\u00e0 r.l. n'est pas tenue de supporter les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le d\u00e9placement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'ex\u00e9cution. La dur\u00e9e de garantie d\u00e9pend du type des biens livr\u00e9s et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en cons\u00e9quence. Toutefois, elle ne peut en aucun cas exc\u00e9der un an.<\/p>\n

(4) La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 de STONE96 S.\u00e0 r.l. jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat, les risques \u00e9tant toutefois transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s la conclusion du contrat. STONE96 S.\u00e0 r.l. se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu'au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la ou des relations commerciales en cours. Avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise, la mise en gage ou le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie ne sont pas autoris\u00e9s. Si le client a revendu la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires, il c\u00e8de d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 STONE96 S.\u00e0 r.l. toutes les cr\u00e9ances \u00e0 hauteur du montant de la facture qui r\u00e9sultent pour lui de la revente; STONE96 S.\u00e0 r.l qui accepte cette cession. Le client est autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance. Dans la mesure o\u00f9 il ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, STONE96 S.\u00e0.r.l. se r\u00e9serve toutefois le droit de recouvrer elle-m\u00eame la cr\u00e9ance du client.\nEn cas d'association et de m\u00e9lange de la marchandise, STONE96 S.\u00e0 r.l. acquiert\nla propri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose au prorata de la valeur factur\u00e9e de la marchandise par rapport aux autres objets transform\u00e9s au moment du traitement.\n\nLe client pourrait tout au plus exercer lui-m\u00eame un droit de r\u00e9tention dans la mesure o\u00f9 il s'agit de cr\u00e9ances issues de la m\u00eame relation contractuelle. Il est convenu que les cr\u00e9ances r\u00e9ciproques des parties contractantes sont compensables entre elles, ind\u00e9pendamment du fait qu'une situation de concours concernant le client, consistant en une faillite, une saisie ou autre, soit en cours ou ait d\u00e9but\u00e9 et ind\u00e9pendamment du contrat sp\u00e9cifique ou de la relation contractuelle sp\u00e9cifique dont elles d\u00e9coulent. Ces cr\u00e9ances sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9troitement li\u00e9es et indivisibles dans tous les contrats. En cas de situation de concours du client, les cr\u00e9ances \u00e0 son encontre sont consid\u00e9r\u00e9es comme directement fongibles, liquides et recouvrables.\nEn cas de situation de concours de la partdu client ainsi qu'en cas de retard de paiement, STONE96 S.\u00e0 r.l. est en droit de r\u00e9silier le contrat, sans pr\u00e9judice d'autres demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de sa part, avec un minimum forfaitaire de 15 % du montant brut de la facture.<\/p>\n

(5) Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le montant de la ou des factures est payable sans d\u00e9duction \u00e0 r\u00e9ception de la facture. En cas de non- paiement, de paiement incomplet ou de paiement tardif, le montant de la facture est automatiquement major\u00e9, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d'un int\u00e9r\u00eat de retard de 15 % par an et d'une indemnit\u00e9 forfaitaire suppl\u00e9mentaire \u00e9gale \u00e0 15 % du montant de la facture (avec un minimum de 250,00 \u20ac). En cas de retard de paiement du client, STONE96 S.\u00e0 r.l. est en outre lib\u00e9r\u00e9e de toutes les autres obligations de prestation et de livraison et est en droit de retenir les livraisons ou prestations encore en suspens et\/ou d'exiger des paiements anticip\u00e9s ou des garanties ou de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n

(6) STONE96 S.\u00e0 r.l. n'est responsable des dommages portant atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 du client que dans le cas o\u00f9 ceux-ci sont dus \u00e0 des fautes graves ou \u00e0 un dol de la part de STONE96 S.\u00e0 r.l.. STONE96 S.\u00e0 r.l. n'est pas responsable, m\u00eame partiellement, en cas d'erreur de la part du client, qui peut notamment consister en une mauvaise manipulation de la marchandise ou de ses composants. La responsabilit\u00e9 de STONE96 S.\u00e0 r.l. se limite aux dommages pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat. Les obligations de responsabilit\u00e9 de STONE96 S.\u00e0 r.l. correspondent exclusivement et se limitent exclusivement \u00e0 ce qui est d\u00e9crit ci-dessus. Elles ne vont pas au-del\u00e0, \u00e0 moins que les limitations de responsabilit\u00e9 qui en d\u00e9coulent ne soient interdites par le droit applicable. Dans un tel cas, les obligations de responsabilit\u00e9 de STONE96 S.\u00e0 r.l. s'ajoutent uniquement et exclusivement dans la mesure de ce qui n'est pas autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n

(7) Pour l'ex\u00e9cution du contrat entre STONE96 S.\u00e0 r.l. et le client, la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles du client sont n\u00e9cessaires. Le client donne express\u00e9ment son consentement \u00e0 cet effet, quelle qu'en soit la finalit\u00e9. Dans ce contexte, le client est inform\u00e9 de ce qui suit : Le client dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de r\u00e9clamation et de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que d'un droit d'opposition, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n

(8) Seul le droit luxembourgeois est applicable, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Le lieu d'ex\u00e9cution pour toutes les prestations r\u00e9sultant des relations commerciales avec STONE96 S.\u00e0 r.l. ainsi que le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge de STONE96 S.\u00e0 r.l.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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